Conditions générales d'utilisation

– Version Décembre 2015 –

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de l’accès et de l’utilisation des informations et services proposés sur le site Freezik.fr (ci-après, dénommé le « Site ») par la société FREEZIK (ci-après dénommé « l’éditeur»). En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l’ « Utilisateur ») acceptez et vous engagez à respecter les CGU, ainsi que les conditions particulières propres à certains services. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU. L’éditeur, se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les œuvres la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses Artistes. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque « FREEZIK » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Responsabilités de l´éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’ objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’ objet d’ une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site..

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et Des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que Ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règles d´usage d´Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’ intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur ou aux membres de son équipe technique et commerciale à des fins d’enquêtes, analyses, communications et opérations relatives à la gestion clients et si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles et conservées par l’éditeur et les membres de son équipe technique et commerciale. Conformément à la loi du 06/01/78 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par email à l’adresse suivante : webmaster[@]freezik.fr. Vos demandes doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales de notre société, vous aurez à tout moment la possibilité de revenir sur cette décision en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez ou en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : webmaster[@]freezik.fr.

Droits d’auteur

L’éditeur du Site considère comme ayant reçu des auteurs publiés sur le Site l’autorisation d’utiliser leurs œuvres, de reproduire et diffuser, l’une ou plusieurs de leurs œuvres en vue de promouvoir le Site (page d’accueil, newsletter, sites communautaires…). Les auteurs publiés sur le Site doivent s’assurer par eux-mêmes et garantir à l’éditeur du Site que les œuvres qu’ils auront sélectionnées ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers ou qu’ils ont obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires à toutes fins de reproduction. Ils devront être en mesure de fournir ces autorisations si nécessaire. Les auteurs publiés sur le Site autorisent l’éditeur à publier leurs œuvres et leurs textes aussi longtemps que le Site demeure accessible. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, sons, vidéos, bases de données, programmes, est protégé par le droit d’auteur.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : webmaster[@]freezik.fr.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droits d´auteur CGU

Les présentes conditions générales (CGU) sont partiellement une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d´utilisation) d´un site Internet, dont le titulaire des droits d´auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d´information juridique grand public